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La législation en milieu hyperbare

La législation en milieu hyperbare

La réglementation en vigueur pour les interventions subaquatiques de quelconque nature


Les activités archéologiques subaquatiques et sous-marines sont régies en France par un ensemble de décrets et d'arrêtés réglementant les règles de travail en milieu hyperbare. Nous vous invitons à prendre connaissances des décrets.

Les archéologues amateurs qui souhaitent participer à un chantier subaquatique ou sous-marin  (prospection, sondage, fouille etc...) se trouvent donc soumis à la législation du travail. Les conditions de sécurité, décompression etc...doivent être conforme aux cahiers des charges de la législation du travail et du DRASSM, ces conditions prévalent sur toutes les règles, FFESSM compris. Le meilleur exemple est l'usage des tables MT92 au lieu des tables de plongées loisirs MN90.

Le plongeur amateur peut demander une dérogation temporaire sinon il devra passer un classement lui permettant à plein temps de pouvoir continuer sa passion de manière bénévole et à condition bien entendu de passer une visite médicale. Le classement sera alors 1B ou  2B, ce classement ne permet pas d'être rémunéré en tant que scaphandrier qui une autre formation plus longue, plus pointue et plus onéreuse.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069125&dateTexte=20091223


Nota : Le système de dérogation devrait bientôt s'achever, d'autre part la législation hyperbare est en cours de changement.


   


                                      
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Création du site : le 26 août 2009
Dernière mise à jour : le dimanche 20 novembre 2016



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